Factures, documents : lesquels garder et pour combien de temps ?

Conservation de mes documents

Assurance

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : Date du document + 2 ans

Contrat: Date du contrat +2 ans

Relevé d'information automobile : à conserver sans limitation de durée

Documents médicaux et échanges au sujet de dommages corporels: 10 ans

Assurance vie : 10 ans pour le bénéficiaire à compter du moment où il a connaissance du contrat

Banque

Chèque à encaisser: 1 an et 8 jours

Relevés de comptes et talon de chéquier: 5 ans

Contrat de prêt: 2 ans à compter de la dernière échéance

Logement

Factures d'eau, d'électricité, de gaz: 5 ans

Factures de téléphonie et d'internet: 1 an

Preuve de restitution du matériel: 2 ans à compter de la restitution

Factures liées aux travaux dans le logement: 10 ans pour du gros ouvre, 2 ans pour de petits travaux

Attestation d'entretien de la chaudière: Durée de la location + 2 ans

Certificats de ramonage: Durée de la location + 1 ans

Titre de propriété: à conserver sans limitation de durée

 Preuve de paiement des charges, PV d'assemblées générales, correspondances avec le syndic: 10 ans

Contrat de location, quittances, état des lieux: Durée de la location + 3 ans

Révision du courrier: Durée de la location + 1 ans

Voiture

Factures d'achat, de réparations: Durée de conservation du véhicule + 2 ans

PV, amendes: 3 ans

Impôts / Taxes

Déclaration de revenus, avis d'imposition: 3 ans + année en cours

Taxe d'habitation, taxe foncière: 1 an ou 3 ans en cas d'exonération, abattement, degrèvement

Travail

Bulletins de salaire, contrats de travail et attestations: à conserver sans limitation de durée

Reçu pour solde de tout compte: 6 mois

Santé

Remboursement d'assurance maladie: 2 ans

Ordonnance: 1 an

Preuve du remboursement d'indemnités journalières: à conserver sans limitation de durée

Examens médicaux, carnet de santé, radiologie: à conserver sans limitation de durée

Famille

Avis de versement d'allocation familiale: 3 ans

Jugement, contrat de mariage, livret de famille: à conserver sans limitation de durée

Vous souhaitez déléguer la gestion de votre courrier ? Nous vous aidons

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